Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site acheter-un-annuaire.fr est exploité par [à compléter], [à compléter], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé [à compléter]. Contact par email à contact@acheter-un-annuaire.fr ou depuis la page contact.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de sites internet d’annuaire construits avec WordPress et l’extension Directorist. Chaque annuaire est un exemplaire unique, vendu à un seul acheteur. Le site livré correspond à la démo présentée sur sa fiche au moment de la commande, avec les données en vigueur à cette date.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque annuaire. [à compléter] Le prix comprend le paquet du site, la notice d’installation et les mises à jour du thème et de l’extension d’annuaire. Il ne comprend ni l’hébergement ni le nom de domaine, sauf mention contraire sur la fiche.

4. Commande et paiement

La commande se passe en ligne. L’acheteur indique s’il achète en tant que professionnel ou particulier, renseigne ses coordonnées de facturation et accepte les présentes conditions. Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, sur la plateforme sécurisée Stripe. Pendant le paiement, l’annuaire est réservé à l’acheteur. Si le paiement n’aboutit pas, il est remis en vente.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une confirmation est alors envoyée par email. Elle récapitule la commande et reprend, pour un particulier, sa demande de fourniture immédiate.

5. Livraison

La livraison est numérique. L’email de confirmation contient un lien personnel vers le paquet du site au format Duplicator et vers la notice. Le lien est valable trente jours. Chaque téléchargement est enregistré. L’email contient aussi la clé qui donne accès aux mises à jour du thème et de l’extension d’annuaire.

La démo est retirée une fois le site de l’acheteur installé, au plus tard trente jours après la vente.

6. Droit de rétractation

Acheteur professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les achats à distance bénéficie aux consommateurs. Un achat effectué pour les besoins d’une activité professionnelle n’ouvre pas ce droit.

Acheteur particulier. Le site est un contenu numérique fourni sans support matériel. Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et qu’il a renoncé expressément à ce droit. Lors de la commande, le particulier coche une case distincte par laquelle il demande la fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cette demande est horodatée et rappelée dans l’email de confirmation.

Source : Service-Public.fr, droit de rétractation pour un achat à distance, page vérifiée le 1er janvier 2026.

7. Extensions et mises à jour

Le site utilise la version gratuite de Directorist, éditée par wpWax et distribuée sur WordPress.org. Elle ne demande aucune licence et se met à jour depuis l’administration de WordPress. Le thème et l’extension d’annuaire fournis par le vendeur reçoivent leurs mises à jour grâce à la clé d’achat envoyée par email. Cette clé est personnelle et vaut pour le site acheté.

8. Propriété et droits

À la livraison, l’acheteur devient seul titulaire des droits d’exploitation sur le site livré, ses textes, son thème et son extension d’annuaire, pour l’exploiter, le modifier et le revendre. Les extensions tierces restent soumises à leur propre licence. Les données d’entreprises proviennent de jeux de données publics sous Licence Ouverte. Leur réutilisation impose de mentionner la source, mention déjà présente sur le site. Les photos sont libres de droits pour un usage commercial et créditées sur le site.

9. Garanties et responsabilité

Le vendeur garantit que le site livré correspond à la démo présentée au moment de la commande et qu’il s’installe sur un hébergement répondant aux prérequis indiqués dans la notice. En cas de défaut, l’acheteur le signale par email et le vendeur le corrige ou fournit un paquet conforme.

Les informations sur les entreprises proviennent de leur source officielle. Le vendeur ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par le producteur de ces données. Le vendeur ne garantit aucun niveau de trafic ni de revenu. Ils dépendent de l’exploitation du site par l’acheteur.

Le particulier bénéficie aussi des garanties légales applicables aux contenus numériques prévues par le Code de la consommation.

10. Données personnelles

Les données de la commande servent à l’exécuter, à facturer et à conserver la preuve de la vente. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l’acheteur écrit d’abord au vendeur pour chercher une solution amiable. Le particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].